Mentions légales

1- Édition/publication du site

Le site cbp.fr est la propriété de Cbp France, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 863 800 868, société de Courtage d’Assurances enregistrée au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS sous le numéro 07 009 030 au titre de la catégorie de Courtier d’assurance ou de réassurance, dont le siège social est situé au 3 rue Victor Schoelcher – Bâtiments E et F 44800 Saint Herblain, FRANCE, représentée par Monsieur Stéphane SOUDEIX, agissant en qualité de Président.
La publication et la rédaction du site sont supervisées par le service Marketing Communication de Cbp France. Le directeur de la publication est Stéphane SOUDEIX.

2- Conception / Réalisation du site

C2IS – CONCEPT IMAGE

  • 489 600 783 R.C.S. RENNES
  • Siège social : 48 rue Paul Langevin – 35200 RENNES – FRANCE
  • www.concept-image.fr

3- Hébergement du site

OnCloud

  • 424 564 532 R.C.S. NANTERRE
  • Siège social : Paroi Nord de la Grande Arche – 1 parvis de la Défense – 92044 Paris la Défense Cedex
  • Téléphone : 01 80 400 500

4- Sécurité du site

Avis relatif à la sécurité :

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement d’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.

Les tentatives non autorisées de chargement d’information ou d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

5- Liens vers d’autres sites

Cbp propose sur son site www.cbp.fr des liens vers des sites tiers.

Cbp ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

6- Politique en matière de vie privée

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